Politique de Confidentialité
(Dernière mise à jour le 15 août 2023)
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Résumé des principaux changements :
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Bienvenue sur le site Web de Potloc !
Potloc Inc. (ci-après « Potloc », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») explique les pratiques de Potloc en matière de confidentialité qui s’appliquent aux activités de traitement de Potloc en tant que responsable du traitement en ce qui concerne les renseignements personnels (i) collectés par nous lorsque vous utilisez le site Web situé à l’adresse https://www.potloc.com/fr/, qui est détenu et exploité par Potloc et comprend tous les sous-domaines et applications, présents et futurs (ci-après le « site Web »), y compris par votre participation à des enquêtes et la fourniture de témoignages (tels que définis ci-dessous), (ii) qui nous sont fournis par nos clients et affiliés afin de nous permettre de vous contacter (par exemple, un client peut nous indiquer ses audiences personnalisées afin de nous permettre de mener une enquête ciblée sur les personnes qui ont cliqué sur l’annonce de ce client), et (iii) lorsque vous communiquez avec nous quel qu’en soit le moyen ou acceptez de recevoir des courriels de notre part.
Pour éviter tout doute, la présente Politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement des renseignements personnels par des tiers qui ne traitent pas les renseignements personnels pour le compte de Potloc, notamment, sans s’y limiter (i) nos clients si (et dans la mesure où) nous agissons pour eux en tant que sous-traitant et, plus généralement (ii) les éditeurs/fournisseurs de tout site Web ou bien/service tiers (« site Web tiers » ou « Service tiers ») auquel vous choisissez d’accéder/d’utiliser via le site Web ou via un lien depuis le site Web. Bien que nous nous efforcions de travailler uniquement pour les clients (et de faciliter l’accès ou les liens uniquement vers ces sites Web ou Services tiers) qui partagent notre respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas assumer la responsabilité du contenu ou des politiques de confidentialité de ces éditeurs/fournisseurs de sites Web tiers ou de services tiers. Nous vous encourageons à examiner attentivement les politiques de confidentialité des éditeurs/fournisseurs de tout site Web tiers auquel vous accédez ou de tout service tiers que vous utilisez.
Des définitions supplémentaires peuvent être données tout au long de la présente Politique, mais elles seront identifiables, car elles seront mises en majuscules, en caractères gras et entre guillemets. Des définitions supplémentaires peuvent également être trouvées dans les Conditions générales d’utilisation (les « CGU »), et les termes auront le même sens dans la présente Politique que dans les CGU. Les définitions figurant dans la présente Politique s’appliquent également aux CGU. La Politique doit être lue conjointement avec les CGU, car ces deux documents régissent votre utilisation du site Web.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou de la présente Politique, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée et notre responsable de la protection des données nommé en vertu du RGPD par courriel à l’adresse privacy@potloc.com ou par courrier au 5420 rue Saint-Laurent, Bureau 300, Montréal, Québec, H2T 1S1, Canada. Notre représentant dans l’Union européenne est Potloc France, que vous pouvez contacter par courrier au 63 rue Sainte-Anne, Paris, 75002, France. Notre représentant au Royaume-Uni est Rickert Services Ltd UK, que vous pouvez contacter en adressant un courrier à la PO Box 1487 Peterborough PE1 9XX Royaume-Uni ou par courriel à l’adresse art-27-rep-potloc@rickert-services.uk.
1. Collecte et utilisation des renseignements personnels
Nous recueillons vos informations personnelles de différentes manières et à différentes fins, en fonction de leurs différentes catégories. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus de détails.
| Catégories | Exemples | Objectifs | Base juridique |
| Informations sur les sondages ou témoignages | Prénom, adresse courriel, âge, genre, code postal, situation matrimoniale, profession principale et revenu du ménage. Vous pouvez également choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires lorsque vous remplissez des champs libres dans nos questionnaires. | Collectées dans le cadre des enquêtes auprès des consommateurs que Potloc réalise pour le compte de ses clients, conduisant à l’établissement et à la transmission de statistiques. Les activités de Potloc consistent en fait à mener des enquêtes pour le compte de son client auprès d’un public ciblé. Lorsque Potloc agit à titre de contrôleur, Potloc détermine les questions posées et, par conséquent, certains des renseignements personnels requis, en fonction du but et de la nature du sondage en question, ainsi que des résultats attendus. | Cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons dans la réalisation de l’étude de marché au profit de notre ou de nos clients. |
| Renseignements de communication | Préférences de communication des répondants, des clients ou des visiteurs du site Web et préférences marketing, y compris l’adresse courriel et les numéros de téléphone. | Collectées pour nous permettre de vous contacter avec des bulletins d’information, du matériel de marketing ou promotionnel et d’autres informations susceptibles de vous intéresser, comme détaillé ci-dessous dans la présente Politique. En particulier, Potloc peut vous contacter (ou permettre à nos clients de vous contacter) individuellement à la suite d’un sondage ou d’un témoignage afin de vous fournir des renseignements susceptibles de vous intéresser, sous réserve des lois applicables. | Vous avez donné votre consentement à recevoir des sollicitations électroniques de notre part ou en notre nom. |
| Renseignements techniques | Type de navigateur, adresse IP, pages visitées sur notre site Web. | Collectées par le biais de témoins de connexion, y compris des témoins de connexion tiers, sur nos sites dans le but d’améliorer les fonctionnalités du site Web et de corriger les bogues. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de témoins de connexion. | (i) En cas d’utilisation de témoins de connexion qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre site Web, vous nous avez donné votre consentement pour stocker des témoins de connexion sur votre équipement terminal et pour collecter des renseignements à partir de votre équipement terminal dans le but d’améliorer nos services (témoins de connexion de fonctionnalité et d’analyse) ou à des fins publicitaires; (ii) Dans le cas contraire, cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons dans l’amélioration de nos services. |
| Renseignements sur l’utilisation et les performances | La date, l’heure et la durée de vos visites sur le site Web, les pages consultées et les liens sur le site Web, vos préférences linguistiques, votre historique de navigation et les pages Web qui vous ont redirigé vers notre site Web. | Collectées par le biais de témoins de connexion, y compris de témoins de connexion tiers, sur nos sites Web pour nous permettre de compiler des données agrégées sur le trafic et les interactions sur notre site Web afin d’améliorer l’expérience et les outils sur notre site Web et de fournir des expériences personnalisées sur le site Web à nos utilisateurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique concernant les témoins de connexion. | |
| Coordonnées des personnes représentant les clients de Potloc | Nom, rôle auprès du client, adresse courriel. | Collectées pour nous permettre de contracter avec la société que vous représentez et de délivrer tout avis avec la société avec laquelle nous avons contracté dans l’exécution de ce contrat. | Cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons en concluant et/ou en exécutant le contrat avec la société que vous représentez. |
Veuillez noter que nous pouvons également recueillir et utiliser vos renseignements personnels à toute autre fin conforme à ou exigée par la loi.
En plus des renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous comme décrit ci-dessus, nous pouvons obtenir les renseignements personnels suivants auprès d’autres sources.
| Catégories | Sources | Objectifs | Base juridique |
| Identifiant en ligne d’un terminal utilisé pour cliquer sur l’annonce publicitaire de l’un de nos clients | Le client nous envoie un dossier personnalisé sur les utilisateurs (ou autre) contenant les identifiants en ligne des terminaux qui ont cliqué sur ses annonces publicitaires pour nous permettre de contacter les personnes dont les terminaux ont été utilisés pour cliquer sur ces annonces publicitaires et leur demander de répondre à une enquête au profit de ce même client. | Lorsque nos clients nous fournissent (i) des fichiers personnalisés sur les utilisateurs (contenant un identifiant en ligne des personnes ayant cliqué sur les publicités de nos clients) et/ou (ii) les coordonnées de leurs clients ou prospects, nous utilisons ces renseignements pour communiquer avec ces personnes et leur demander de répondre au sondage au bénéfice de nos clients. | Cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nos clients dans l’amélioration et/ou la commercialisation de leurs biens ou services ainsi que de nos intérêts légitimes dans la fourniture de nos services d’étude de marché à nos clients. |
| Coordonnées de leurs clients ou clients potentiels de l’un de nos clients | Le client pertinent pour nous permettre de contacter ces personnes et de leur demander de répondre à une enquête au bénéfice de ce client. | ||
| Coordonnées des personnes représentant les clients de Potloc | Nos affiliés (par exemple, Potloc France) par le biais de leurs équipes commerciales. | Lorsque nos affiliés nous fournissent les coordonnées de personnes représentant des clients potentiels, nous utilisons ces informations pour les contacter dans le but de conclure un contrat avec ces clients potentiels et d’exécuter ensuite ce contrat. | Il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons en concluant et/ou en exécutant ce contrat. |
En règle générale, nous n’aurions pas besoin d’obtenir des renseignements personnels auprès de sources accessibles au public telles que Facebook ou LinkedIn pour mener nos sondages, mais nous vous en informerions si tel est le cas.
Nous pouvons également générer des informations anonymisées ou agrégées, que nous utilisons à des fins commerciales à notre seule discrétion. Ceci est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons dans les algorithmes et les services et de notre contribution aux rapports de l’industrie et à la recherche.
2. Divulgation de renseignements personnels à des tiers
Nous partageons vos renseignements personnels avec des tiers lorsque les objectifs détaillés ci-dessus le demandent, et plus particulièrement comme indiqué dans le tableau ci-après :
| Catégories | Objectifs |
| Prestataires de services | Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des prestataires de services tiers pour pouvoir fournir les services demandés, tels que le traitement des paiements, le marketing, l’entretien et l’hébergement de sites Web. Les renseignements transmis à ces prestataires de services sont limités à ce qui est raisonnablement nécessaire pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions, de plus, nos contrats avec eux les obligent à maintenir la confidentialité de ces renseignements conformément aux lois applicables. |
| Conseillers professionnels | Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos consultants juridiques, financiers, comptables ou autres dans les limites nécessaires pour exploiter notre entreprise et nous conformer aux lois applicables. |
| Forces de l’ordre et autres organismes publics | Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels pour nous conformer à des obligations légales et répondre à des demandes légitimes. Nous vérifions que la demande est légitime avant d’y répondre. Pour plus de clarté, nous pouvons divulguer des renseignements personnels ou d’autres renseignements si la loi l’exige ou si nous sommes convaincus qu’une telle action est nécessaire pour nous conformer aux lois applicables, en réponse à une ordonnance judiciaire, une assignation ou un mandat judiciaire ou gouvernemental, ou encore pour coopérer avec les forces de l’ordre ou d’autres organismes publics. |
| Transaction commerciale | Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si Potloc fusionne avec une autre entité, fait l’objet d’une restructuration, ou vend ou transfère tout ou partie de ses activités, actifs ou actions (auquel cas nous exigerons de cette entité qu’elle assume nos obligations en vertu de la présente Politique, ou qu’elle vous informe que vous êtes couvert par une nouvelle politique de confidentialité). |
| Affiliés | Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à une société mère, à des filiales, des coentreprises ou d’autres sociétés sous contrôle commun avec Potloc (auquel cas nous exigerons de ces entités qu’elles respectent la présente Politique et les lois applicables) afin de mener des études fiables sur les consommateurs ou de mener des campagnes géolocalisées. |
Sauf stipulation contraire de la présente Politique ou sous réserve des lois applicables, Potloc ne divulgue aucun renseignement personnel à des tiers.
Nous prenons des mesures pour nous assurer que seuls les employés qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels pour exercer leurs fonctions y ont accès.
3. Transfert de renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont hébergés aux États-Unis dans les serveurs d’Amazon Web Service, un prestataire de services de confiance, avec des serveurs de sauvegarde situés au Canada. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tout pays où nous possédons des installations ou dans lequel nous faisons appel à des prestataires de services tiers (par exemple Canada, États-Unis, France). Vous consentez au transfert de renseignements vers des pays autres que votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays de résidence. Tant que ces renseignements se trouvent en dehors de votre pays de résidence, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils sont hébergés, et peuvent devoir être divulgués aux gouvernements, tribunaux, organismes de régulation ou forces de l’ordre de cet autre pays, conformément aux lois de ce pays.
Cependant, nos pratiques concernant vos renseignements personnels seront continuellement régies par la présente Politique, et nous nous conformerons, lorsqu’il est possible, aux exigences du RGPD offrant une protection adéquate pour le transfert des renseignements personnels de l’UE/EEE vers un pays tiers, notamment en mettant en œuvre des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types dans le cas d’un pays pour lequel il n’existe pas de décision de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types sur lesquelles nous nous appuyons en nous adressant une demande.
4. Sécurité et conservation des renseignements personnels
Potloc a mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques raisonnables conçues pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels sous notre contrôle. De plus, Potloc fait appel à des fournisseurs et à des partenaires d’hébergement tiers pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement du site Web. Ces tiers ont été sélectionnés pour leur fiabilité en termes de sécurité, tant électronique que physique. Cependant, les renseignements transmis sur Internet et/ou stockés sur des systèmes connectés à Internet ne sont pas sécurisés à 100 %, et aucune sécurité ne peut garantir une protection absolue. Par conséquent, nous n’assurons ni ne garantissons la sécurité ou l’intégrité de ces renseignements.
Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de remplir les objectifs pertinents détaillés dans la présente Politique et de nous conformer à nos obligations légales. En particulier :
- Vos renseignements personnels traités à des fins d’enquête et de statistiques ne seront pas conservés après la fin de l’enquête correspondante (exception faite des données collectées par nos soins en notre qualité de sous-traitant pour le compte de nos clients, après quoi ces données sont conservées conformément à la déclaration de confidentialité des clients concernés);
- Vos renseignements personnels traités dans le but de vous envoyer des communications commerciales ou de vous contacter individuellement pour vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser ne seront pas conservés plus de trois (3) ans après votre consentement ou votre dernier contact avec nous ou notre client au nom duquel de telles communications commerciales sont effectuées, selon la situation;
- Les données collectées grâce à des témoins de connexion (qui expirent au plus tard après six [6] mois) sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois.
5. Appareils et autorisations
Tout renseignement (personnel ou non) que le site Web recueille pendant que vous l’utilisez peut être stocké localement sur votre ordinateur, votre terminal mobile ou votre tablette (ci-après « l’Appareil »), puis transféré vers des serveurs contrôlés par Potloc. Potloc peut également obtenir ces renseignements après qu’ils aient été envoyés à nos serveurs à partir du site Web. Toutefois, les renseignements ne sont utilisés (ou non) par Potloc que de la manière décrite dans la présente Politique.
Ce qui suit est une liste et une description complète des fonctions de votre Appareil développées par des tiers et utilisées et/ou modifiées par le site Web. Sauf indication contraire, ces autorisations s’appliquent à la fois aux appareils iOS et Android.
- Services de localisation. Permet au site Web de déterminer votre emplacement via les services réseau pour adapter le contenu à vos environs.
- Témoins de connexion. Potloc utilise des témoins de connexion pour le bon fonctionnement du site Internet, pour établir des statistiques et améliorer nos services, mais aussi pour faciliter votre navigation sur le site Internet, enregistrer vos préférences, optimiser l’expérience sur la plateforme et mieux vous connaître. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique concernant les témoins de connexion.
6. Vos droits concernant les renseignements personnels
Dans certaines circonstances et sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, étayées par une demande écrite et une preuve d’identification, vous pouvez consulter les informations personnelles que nous avons collectées, utilisées ou divulguées, et/ou demander qu’elles soient corrigées, et/ou retirer votre consentement à notre divulgation ou notre utilisation des renseignements personnels recueillis.
Dans la mesure où la loi l’exige ou le permet, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, notamment : (i) le droit de retirer votre consentement au traitement des données lorsque le traitement est basé sur le consentement; (ii) le droit de vous opposer au traitement illicite des données, sous certaines conditions; (iii) le droit à l’effacement des informations personnelles vous concernant, sous certaines conditions; (iv) le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos informations personnelles, sous certaines conditions, si vous estimez que notre traitement n’est plus légitime, que le traitement n’est plus nécessaire ou que vos informations personnelles sont inexactes; (v) le droit à la portabilité des renseignements personnels vous concernant, que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions; (vi) le droit d’objecter à ce que des décisions avec des effets juridiques ou importants sur votre personne soient prises par des moyens automatisés, sous certaines conditions. Le cas échéant, vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire pour l’usage des droits à la vie privée conférés par la California Consumer Privacy Act (CCPA).
Enfin, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, en particulier dans le pays/la province/l’état où vous résidez habituellement, où nous sommes basés ou où une violation présumée de la loi sur la protection des données a eu lieu, comme la Commission d’accès à l’information du Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter comme décrit dans l’introduction.
7. Vie privée des enfants
Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels des enfants de moins de 14 ans sur notre site Web. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant de moins de 14 ans qui nous a fourni des renseignements personnels, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans l’introduction pour nous demander de cesser d’utiliser ou de supprimer ces renseignements.
8. Communications marketing
9. Mises à jour de la présente Politique
Potloc se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer toute partie de la présente Politique. Toute modification apportée à la présente Politique peut être trouvée à cette URL. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si la présente Politique a été modifiée. Votre utilisation du site Web après la publication de toute modification de la présente Politique constitue votre accord vis-à-vis de ces modifications. Si des changements importants sont apportés à la Politique avec des conséquences importantes sur la façon dont nous traitons vos informations, vous en serez informé par courriel.
Pour en savoir plus sur Potloc et la California Consumer Privacy Act (CCPA), cliquez ici (en anglais).